Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis par Code & Craque (ci-après « Code & Craque »). En s'inscrivant à un cours et/ou à un stage de Code & Craque, l'inscrit déclare avoir lu au préalable les conditions générales et les accepter explicitement. D'éventuelles conditions générales ou particulières de l'inscrit ne sont jamais d'application et sont expressément exclues par la présente.
2. INSCRIPTION
a) En s'inscrivant à une série de cours et/ou à un stage Code & Craque, la personne inscrite donne l'autorisation d'être contactée par SMS/WhatsApp. Ceci ne sera utilisé qu'en cas d'urgence (par exemple, en cas d'annulation soudaine d'un cours).
b) L'inscription se fait via e-mail ou via une demande sur le site web www.codeetcraque.be.
c) Vous ne pouvez inscrire votre enfant qu'à une série complète de cours ou à une semaine complète de stage.
d) Si la session de votre choix est complète, vous aurez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'attente. Il est très possible que des places se libèrent à la suite de l'annulation d'autres inscriptions. L'inscription sur la liste d'attente ne vous engage à rien. Vous serez informé par e-mail si une place se libère.
e) Outre les informations habituelles (nom, âge, classe, numéro de téléphone), nous vous demandons également de nous faire part de l'expérience de votre/vos enfant(s). Aucune expérience n'est requise et cela n'a aucune incidence sur votre demande d’inscription. Il s'agit simplement d'informations de base pour les enseignants.
f) N'oubliez pas qu'en tant que personne inscrite, vous êtes responsable en dernier ressort de l'inscription de votre/vos enfant(s) dans le groupe d'âge approprié. Une dérogation au groupe d'âge ne peut être faite que par écrit avec l'accord préalable de Code & Craque. Les participants qui, sans l'accord préalable de Code & Craque, ne s'inscrivent pas dans leur groupe d'âge ne sont pas autorisés à participer à l'événement. Toute responsabilité est donc supportée par le soumissionnaire dans ce cas.
3. FRAIS D'INSCRIPTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
a) Les frais d'inscription comprennent tous les coûts, l’utilisation du matériel, l'hébergement, la supervision, l'assurance et les droits d'auteur pour une série de cours et/ou un stage Code & Craque.
b) Le paiement des frais d'inscription peut être effectué par virement bancaire au numéro de compte mentionné dans l'e-mail reçu après l'inscription. Il est important que votre paiement soit correctement identifié. Les détails pour l’identification seront aussi mentionnés dans l'e-mail de demande de payement.
c) Sauf indication contraire, les frais d'inscription sont payables en espèces. Il n'est possible de payer les frais d'inscription en deux ou éventuellement plusieurs fois qu'avec l'accord écrit préalable de Code & Craque. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez-nous à l'adresse codeetcraque@gmail.com.
d) En cas de non-paiement des frais d'inscription dans les sept jours ouvrables suivant la date de l'e-mail contenant les détails du paiement, Code & Craque se réserve le droit d'annuler l'inscription et de libérer à nouveau la réservation. Si l'inscription est annulée par Code & Craque, vous en serez toujours informé par e-mail.
4. ANNULATION
Annulation par la personne inscrite à un cours et/ou à un stage
(i) La date d'annulation n'est pas antérieure de plus de 28 jours civils à la date de début de la série de cours et/ou du stage.
a) Annulation de l'inscription à une série de cours et/ou à un stage dans les 14 jours civils suivant l'inscription : la personne inscrite a la possibilité de reporter l'inscription à une autre série de cours et/ou à un autre stage ; si la personne inscrite ne souhaite pas reporter l'inscription, Code & Craque remboursera l'intégralité des frais d'inscription ;
b) Annulation de l'inscription à une série de cours et/ou à un stage après 14 jours calendrier après l'inscription : la personne inscrite a la possibilité de transférer l'inscription à une autre série de cours et/ou à un autre stage ; si la personne inscrite ne souhaite pas transférer l'inscription, Code & Craque remboursera les frais d'inscription moins des frais administratifs de 25,00 euros ;
(ii) la date d'annulation tombe dans les 28 jours civils précédant la date de début de la série de cours et/ou du stage (quelle que soit la date à laquelle l'inscription a eu lieu).
a) Annulation de l'inscription à une série de cours et/ou à un stage et le participant dispose d'un certificat médical valide : la personne inscrite a la possibilité de transférer l'inscription à une autre série de cours et/ou à un autre stage ; si la personne inscrite ne souhaite pas transférer l'inscription, Code & Craque remboursera les frais d'inscription moins des frais administratifs de 25,00 euros ;
b) Annulation de l'inscription à une série de cours et/ou à un stage et le participant n'est pas en possession d'un certificat médical valable :
(i) En cas d'annulation au plus tard 8 jours civils avant la date de début de la série de cours et/ou du stage : la personne inscrite a la possibilité de reporter l'inscription à une autre série de cours et/ou à un autre stage ; si la personne inscrite ne souhaite pas reporter l'inscription, Code & Craque lui remboursera les frais d'inscription, moins des frais administratifs de 50,00 euros ;
(ii) En cas d'annulation dans les 7 jours civils précédant la date de début de la série de cours et/ou du stage : la personne inscrite a la possibilité de reporter l'inscription à une autre série de cours et/ou à un autre stage ; si la personne inscrite ne souhaite pas reporter l'inscription, les frais d'inscription ne peuvent plus être remboursés en raison des coûts déjà encourus et de l'annulation d'autres candidats figurant sur la liste d'attente.
c) En cas de transfert à une série de cours ou à un stage ultérieur, celui-ci peut également être transféré à un autre enfant de la même famille.
d) En cas de transfert vers une série de cours ou un stage ultérieur, les frais d'inscription initiaux seront déduits des nouveaux frais d'inscription. Cette déduction peut être proportionnelle, plus ou moins importante et sera réglée avec la personne inscrite.
e) L'annulation d'une inscription ne peut se faire que par e-mail à codeetcraque@gmail.com. Les annulations par téléphone ne seront pas acceptées. Vous recevrez une confirmation d'annulation de notre part, accompagnée du montant à rembourser.
Annulation par Code & Craque d'un cours, d'une série de cours ou d'un stage
(i) En cas de nombre insuffisant d'inscriptions
a) Si le nombre d'inscriptions est insuffisant, une série de cours ou un stage peut être annulé par Code & Craque. Nous proposerons alors d'inscrire votre enfant dans un autre groupe (qui pourra avoir lieu à une autre heure de cours), ou de rembourser intégralement les frais d'inscription déjà payés.
b) Code & Craque se réserve le droit de fusionner des groupes en cas d'inscriptions insuffisantes.
(ii) En cas de force majeure
(a) On entend par « force majeure » tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible au moment de l'inscription d'une leçon, d'une série de leçons ou d'un camp, et qui rend impossible, de façon permanente ou temporaire, la poursuite de l'exécution des engagements pris par une partie dans le cadre du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les troubles sociaux, les crimes, les épidémies et les pandémies, les incendies et les mesures gouvernementales (liste non exhaustive).
Si Code & Craque est confronté à une situation de Force Majeure pour une leçon ou une série de leçons, Code & Craque fera tout son possible pour offrir la leçon à l'inscrit de manière numérique (par exemple via des vidéos sur la plateforme d'apprentissage). Ceci est considéré par Code & Craque comme une alternative équivalente à une leçon physique ou à une série de leçons. Code & Craque s'engage à en informer à tout moment et en temps utile la personne inscrite. Si Code & Craque est confronté à une situation de force majeure, l'inscrit n'aura en aucun cas droit au remboursement des frais d'inscription déjà payés.
Si Code & Craque est confronté à une situation de force majeure pour un camp, la personne inscrite n'aura en aucun cas droit au remboursement des frais d'inscription déjà payés.
(iii) En cas de circonstances imprévues ne constituant pas un cas de Force Majeure
(a) Si Code & Craque est confronté à la maladie ou à l'absence d'un enseignant, à des pannes de réseau local et d'Internet ou à d'autres événements imprévus qui ne constituent pas un cas de force majeure, Code & Craque fera tout son possible pour fournir un remplaçant pour une leçon individuelle (par exemple, en cas de maladie ou d'absence de l'enseignant) ou offrir une solution alternative (par exemple, la relocalisation dans un autre lieu) afin que la leçon puisse quand même avoir lieu.
Toutefois, cette option n'est pas toujours viable. Si le cours individuel ne peut avoir lieu, il sera rattrapé à un autre moment. Le remplacement peut se faire à une autre date ou dans un autre lieu. Elle est normalement programmée à la date de réserve, qui est communiquée à l'avance lors de l'inscription. La date de réserve n'est pas une date de rattrapage pour les enfants qui ne peuvent pas assister à une leçon. Si une leçon individuelle est déplacée à une date de réserve, Code & Craque communiquera une nouvelle date de réserve supplémentaire dans la même série de leçons. Si un enfant ne peut pas assister à la date de réservation proposée, les règles décrites au point 5 ci-dessous s'appliquent.
Dans tous les cas visés aux points (i), (ii) et (iii), nous vous en informerons de toute façon. Il est donc important que vous nous teniez au courant de tout changement de vos coordonnées téléphoniques et/ou votre adresse e-mail.
5. ABSENCE
Les dates des stages/classes seront communiquées bien à l'avance. Si votre enfant est absent un ou plusieurs jours pendant un stage et/ou une série de cours, pour cause de maladie, d'accident ou pour toute autre raison non imputable à Code & Craque, les règles suivantes s'appliquent.
STAGE
- Absence sans certificat médical valable : aucun remboursement des frais d'inscription n'est possible.
- En cas d'absence avec un certificat médical valable, les frais d'inscription sont remboursés : prix du camp/nombre de jours de camp x jours de présence, avec des frais administratifs de 25,00 euros déduits par Code & Craque.
COURS INDIVIDUEL
Une absence avec ou sans certificat médical valable :
- il n'y a pas de droit au remboursement des frais d'inscription.
- votre enfant peut toujours rattraper la leçon de manière autonome à la maison via notre plateforme d'apprentissage (version à domicile) et, si nécessaire, demander plus d'explications à l'enseignant lors de la leçon suivante.
6. REDUCTIONS
Réduction familiale
a) Lors de l'inscription d'un deuxième enfant, vous bénéficierez d'une réduction familiale de 10%. Pour bénéficier de la réduction familiale, vous devez inscrire le frère ou la sœur en même temps à un cours ou à un stage pendant la même saison (printemps ou automne). Il n'est pas possible de combiner une réduction sur un stage et une série de cours. En d'autres termes, il n'est pas possible d'obtenir une réduction familiale lorsque, par exemple, votre enfant participe à un stage et que votre autre enfant suit une série de cours.
b) La réduction familiale n'est pas cumulable avec d'autres réductions.
c) Les réductions obtenues illégalement seront réclamées. Aucune réduction ne peut être accordée rétroactivement sur des inscriptions antérieures.
d) En cas d'annulation d'une série de cours ou d'un stage par la personne inscrite, pour l'un des deux enfants, quelle qu'en soit la raison, la réduction familiale d'un montant de 10% sera perdue et devra être remboursée à Code & Craque au moment de l'annulation par la personne inscrite.
Tarif social
(a) Code & Craque veut donner à chacun une chance de se préparer à l'avenir numérique.
Les enfants qui ont droit à des réductions accrues de la part de leur mutuelle ou dont les parents sont en médiation de dettes ont droit au tarif social avec une réduction de 25% sur les frais d'inscription.
b) Ce tarif social est valable tant pour les séries de cours que pour les camps.
c) Vous n'êtes pas sûr de pouvoir bénéficier du tarif social ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse codeetcraque@gmail.com. Nous discuterons alors personnellement avec vous des possibilités qui s'offrent à vous.
d) Le tarif social n'est pas cumulable avec d'autres réductions.
e) Les réductions obtenues illégalement seront réclamées. Aucune réduction ne peut être accordée rétroactivement sur des offres antérieures.
7. ATTESTATION FISCALE
a) L'attestation fiscale est personnalisée par nos soins et établie sur base de la série de leçons payées pour l'année précédente.
b) L'attestation n'est valable que si le numéro d'immatriculation de l'enfant et du parent avec lequel l'enfant est à charge est renseigné. Si nécessaire, ajoutez le parent avec lequel l'enfant est à charge comme personne de contact.
c) En cas de coparentalité fiscale, veuillez nous contacter à l'avance à l'adresse codeetcraque@gmail.com afin que nous puissions préparer des certificats personnalisés.
d) Les stages sont repris sur la même attestation avec la (les) série(s) de classe(s).
e) Il n'y a pas d'attestation fiscale pour les cours pris sous forme numérique en auto-apprentissage, sans accompagnement. Ceux-ci ne relèvent pas du statut de garde d'enfants.
f) Conformément à la réglementation fiscale, l'attestation fiscale ne comprend que les leçons qui ont eu lieu avant le 14e anniversaire de votre enfant (ou avant le 21e anniversaire pour les enfants souffrant d'un handicap grave). Nous calculons automatiquement le nombre correct en fonction de la date de naissance.
g) Vous pouvez inscrire comme frais jusqu'à 16,40 EUR par jour de garde et par enfant (année d'imposition 2025) pour les inscriptions en 2024. Ce montant est également indexé annuellement. Ainsi, pour une série de 10 leçons, ce sont 164 euros que vous pouvez inscrire aux impôts (année de revenus 2024 - année d'imposition 2025). Pour un stage de 5 jours, c'est donc 82 euros que vous pouvez verser aux impôts (année de revenus 2024 - année d'imposition 2025). Vous trouverez plus d'informations ici : https://financien.belgium.be/fr/particuliers/famille/garde_enfants/conditions.
8. ASSURANCE
a) Chaque participant inscrit et payé est assuré, pendant le cours ou le stage, contre les accidents physiques, à condition que le parent ait inscrit son enfant dans le groupe d'âge approprié. Une dérogation au groupe d'âge ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit préalable de Code & Craque. Les participants qui ne sont pas inscrits dans leur groupe d'âge sans l'accord écrit préalable de Code & Craque ne sont pas assurés. Toute responsabilité dans ce cas incombe donc au participant.
b) En cas d'accident, seuls les frais de franchise seront à charge de l'inscrit.
c) Les séries de cours de Code & Craque se déroulent dans les locaux de Code & Craque. Sauf indication contraire, votre enfant apporte son propre ordinateur/tablette/Chromebook. Ces ordinateurs/tablette/Chromebook ne sont pas assurés par Code & Craque. Code & Craque ne peut être tenu responsable de tout dommage, vol ou perte.
9. RESPONSABILITÉ
Responsabilité du participant
a) Le participant et/ou l'inscrit est responsable du non-respect de ses obligations contractuelles telles que décrites dans les présentes conditions générales.
b) Code & Craque peut refuser un participant en cas (i) de non-paiement ; (ii) de non-respect des conditions générales par l'inscrit ou le participant ; ou (iii) de mauvais comportement du participant entraînant une perturbation des cours ou des stages. Dans ce cas, les frais d'inscription seront remboursés au prorata, avec des frais administratifs d'un montant de 25 euros facturés par Code & Craque. Code & Craque se réserve le droit d'exclure un participant de toute participation ultérieure avec effet immédiat si le participant compromet la sécurité ou l'intégrité de Code & Craque, du personnel ou des autres participants. Dans ce cas, la personne inscrite/le participant n'a droit à aucune indemnité ni au remboursement d'une partie ou de la totalité des frais d'inscription. Tous les frais liés à une telle exclusion sont à la charge du participant ou de l'inscrit concerné.
Responsabilité de Code & Craque
a) La responsabilité de Code & Craque est à tout moment limitée au montant effectivement payé au titre de sa police d'assurance responsabilité civile. Code & Craque ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
b) Code & Craque ne peut être tenu responsable du vol, de la perte et/ou de l'endommagement des objets personnels apportés par les participants et/ou les parents/inscrits, et ne peut en être tenu responsable.
c) Code & Craque n'est pas responsable des accidents survenus pendant le trajet vers et depuis les cours et/ou les stages, ni des accidents survenus sur le parking des lieux des cours et/ou des stages, et ne peut en être tenu pour responsable.
10. ACCORDS GÉNÉRAUX
a) Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de Code & Craque. Ni par les instructeurs, ni par les enfants, ni par les parents qui viennent déposer leurs enfants.
b) Manger et boire
Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours d'informatique. Une petite pause (toilettes,...) peut être prévue pour consommer un petit quelque chose dans l’espace prévu à cet effet.
c) Signature d'entrée et de sortie
La sécurité des enfants est primordiale ! Nous vous demandons donc de signer l'entrée de votre enfant à l'arrivée et la sortie au retour. Nous ne sommes pas responsables des enfants qui ne sont pas inscrits à l'entrée ou à la sortie. La responsabilité des enseignants et de Code & Craque à l'égard des participants s'arrête à la fin du cours (dans le cas d'une série de cours) et/ou à la fin de la garderie (dans le cas d'un stage). Aussi, convenez toujours clairement avec votre fils ou votre fille et soyez ponctuel pour venir le chercher.
Si votre enfant est autorisé à venir et/ou à partir seul, nous devons recevoir l'autorisation parentale à l'avance via codeetcraque@gmail.com.
d) Les parents ne suivent pas les sessions
Les parents ne sont pas autorisés à suivre les sessions. Cela détourne l'attention des enseignants et des enfants. Après la leçon, les parents peuvent poser des questions à l'enseignant s'ils le souhaitent.
e) Pré- et post-cours
Séries de cours : aucun service de garde n'est prévu après les cours. Après la fin de la leçon, les enfants sont récupérés directement par les parents.
Stages : Un service de garde peut être assuré avant et après les cours. Dans l’éventualité ou un service de garde est mis en place, les heures de prise en charge seront communiquées lors de l’inscription.
f) Bâtiment de formation
Les parents quittent les locaux du bâtiment de formation pendant les cours. Le bâtiment de formation n'est pas un espace public.
Les enfants ne sont pas autorisés à se promener « librement » dans le bâtiment de formation. Nous nous conformons aux dispositions du lieu (qui sont toujours communiquées avant le début des cours).
g) Administration de médicaments
Si votre enfant doit prendre des médicaments, le parent déclare confier l'administration du médicament conformément à l'ordonnance à un membre du personnel de Code & Craque dans la mesure où cela est nécessaire pendant les heures de la série de cours et/ou du stage.
Le membre du personnel du Code & Craque s'engage à administrer le médicament conformément à l'ordonnance dans la mesure nécessaire pendant les heures de la série de cours et/ou du stage. Lui-même ou le responsable de Code & Craque ne peuvent être tenus responsables des conséquences ou effets secondaires qui pourraient survenir après l'administration du médicament.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a) Les leçons et tout le matériel de cours connexe sont la propriété de Jérôme Haemers. Aucun élément du matériel de cours ne peut être copié, utilisé ou partagé sans autorisation écrite.
b) Tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions, marques, logos, dessins, méthodologies, logiciels, etc.) relatifs aux leçons et au matériel de cours connexe restent à tout moment la propriété de Jérôme Haemers. L'inscrit et/ou le participant reconnaît qu'il n'est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle et que sa participation aux services fournis par Code & Craque ne donne pas lieu à un transfert de ces droits de propriété intellectuelle.
12. VIE PRIVÉE
Pour obtenir des informations sur la manière dont Code & Craque traite les données personnelles, veuillez lire notre Politique de confidentialité sur notre site web. Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse codeetcraque@gmail.com.
Code & Craque peut prendre des photos ou des vidéos des activités et des participants pendant les sessions. Ces photos et vidéos peuvent être utilisées pour le site web, les médias sociaux, la brochure et d'autres objectifs de marketing. Si vous préférez qu'une photo de votre enfant ne soit pas utilisée à cette fin, vous devez nous en informer par écrit à l'avance. Veuillez également ajouter une photo de votre enfant afin que nous sachions de quel participant il s'agit. Il va de soi que nous respecterons ce choix.
Les données des participants seront stockées dans la base de données de Code & Craque. Ces données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement interne. Si vous préférez ne pas le faire, vous pouvez toujours nous en informer par e-mail afin que nous supprimions ces données de nos fichiers (GDPR 25/05/2018).
13. RÉCLAMATIONS
a) Toute plainte concernant le service fourni par Code & Craque doit être communiquée dans les huit (8) jours calendaires suivant l'incident auquel la plainte se rapporte. Ces plaintes ne peuvent être communiquées que par écrit, par courrier électronique à l'adresse codeetcraque@gmail.com, et doivent être justifiées de manière détaillée. Si ce délai est dépassé, la plainte sera considérée comme inexistante et Code & Craque ne sera en aucun cas responsable.
b) Les plaintes concernant les services fournis par Code & Craque ne peuvent servir de prétexte pour suspendre ou retarder le paiement des droits d'inscription.
14. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles sont exclusivement compétents.
Jérôme Haemers
Place Josse Goffin, 41
1480 Clabecq, Belgique
tél. 0492/69.71.41
Les candidats ne sont pas autorisés à suspendre ou à retarder le paiement des droits d'inscription.